1. Introduction
Ces conditions générales s'appliquent à toute la gamme d'offres en ligne disponible à l'adresse www.salonduvin.be (ci-après dénommé le "Site Internet") de b-smile asbl, ci-après dénommé « b-smile". b-smile se réserve le droit de modifier les Conditions générales à tout moment, ces modifications entrant en vigueur dès leur publication sur le site Internet. b-smile se réserve le droit, à sa discrétion et sans préavis, d'interrompre ou de modifier le site Internet en tout ou en partie.
2. Utilisation de ce site Internet
Ce site Internet est destiné exclusivement à des fins privées. L'acheteur est obligé de n'utiliser le matériel de ce site Internet que pour s'informer des événements ou promotions ou pour acheter des tickets ou autres produits à des fins privées. L'utilisation du site Internet au-delà de ces limites n'est possible que si l'acheteur en a obtenu l'autorisation explicite auprès de b-smile. Sans l'autorisation explicite de b-smile, il est interdit d'établir des liens profonds vers ce site Internet pour quelque raison que ce soit. Ce site Internet ne s'adresse pas aux mineurs. L'achat de tickets ou autres produits est exclusivement réservé aux personnes de plus de 18 ans. L'acheteur doit garantir la confidentialité de toutes ses données d'accès au site Internet (comme son mot de passe, etc.) et il doit immédiatement prévenir b-smile s'il constate ou suspecte une utilisation non autorisée de son compte utilisateur. Dans ce cas, l'acheteur est tenu pour responsable de l'utilisation non autorisée du site Internet. Toutes les déclarations d'intention envoyées à l'aide de vos données d'accès ou de votre mot de passe engagent l'acheteur. L'acheteur ne peut utiliser de logiciels Robot ou Spider ou essayer par tout autre moyen (automatique ou manuel) de contrôler ou de copier ce site Internet et son contenu. L'acheteur ne peut pas non plus altérer le bon fonctionnement de ce site Internet de quelque manière que ce soit et notamment en surchargeant délibérément l'infrastructure système de b-smile. b-smile prendra les mesures raisonnables dans le cadre de la législation civile et pénale contre toute utilisation illégale et/ou non autorisée de ce site Internet, en particulier l'achat ou la vente de tickets non autorisé ou le tramage non autorisé du site ou l'application non autorisée de tout logiciel Robot, Spider ou autre.
3. Interdiction d'usage commercial
Aucune partie de ce site Internet ne peut être utilisée à des fins commerciales, sauf moyennant l'autorisation écrite préalable de b-smile. En particulier, toute revente de tickets est interdite. Les tickets de concert, de spectacles et salon / congrès ne peuvent en outre pas être vendus à titre privé à un prix supérieur au prix indiqué sur le ticket majoré des frais facturés lors de l'achat du ticket. En outre, b-smile se réserve le droit de bloquer l'accès à tout client ou de refuser toute commande d'un client dont b-smile sait ou suspecte de manière raisonnable qu'il travaille en collaboration avec un autre agent de ticket ou avec un revendeur au marché noir ou qu'il utilise des programmes automatiques de commandes de tickets ou qu'il commande des tickets au-delà du nombre maximum de tickets autorisé légalement par personne. Outre cela, toute infraction à ces conditions entraîne la perte du droit d'accéder à l'événement en question sans aucun dédommagement, les tickets en question étant déclarés non valides.
4. Conclusion du contrat
L'acheteur fait une offre pour conclure un contrat dans le cadre de la Clause 1 lorsqu'il clique sur le bouton "Valider le paiement" sur la page de commande pour l'offre en question. Une fois un numéro de transaction affecté et la transaction régularisée par b-smile, un contrat existe entre l'acheteur et le partenaire du contrat.
5. Détails des événements
Les détails des événements apparaissant sur le site Internet salonduvin.be, c'est-à-dire le lieu de l'événement, son contenu, sont mis à la disposition de b-smile. b-smile décline toute responsabilité pour la précision des détails fournis au-delà de la règle de la clause 10.
6. Paiement et composants du prix
Le prix des tickets peut dépasser le prix indiqué sur les tickets. Le prix des tickets et les frais s'entendent TVA comprise. Le prix total de la commande, tous frais compris, requiert un paiement immédiat après la conclusion du contrat. Le paiement peut être réalisé par carte de crédit (VISA, Euro Mastercard, carte de débit et virements bancaires). Outre le prix d'achat des tickets, des éventuels frais de service et d'envoi qui peuvent varier en fonction de l'événement. Ces frais sont illustrés ou indiqués ; aucun autre frais que les frais indiqués ne peuvent être facturés.
7. Distribution et livraison
La distribution des tickets s'effectuera par la méthode choisie par le vendeur après la conclusion du contrat et après paiement. Si b-smile ne respecte pas une date de livraison convenue, l'acheteur peut fixer à b-smile un délai supplémentaire raisonnable. À l'issue de ce délai, l'acheteur est autorisé à annuler le contrat moyennant une déclaration écrite sauf si les tickets ont été distribués entre-temps. Le renoncement à l'achat n'est pas garanti si le client a été dûment informé que les tickets ont été déposés pour enlèvement sur le site.
8. Retour et droit de renoncement
Étant donné que b-smile offre des services dans le domaine des loisirs, en particulier des tickets pour des événements, il n'existe pas de contrat de vente à distance. La commande de tels services exclut tout droit de renoncement et de retour. Toute commande de tickets se révèle dès lors contraignante directement après confirmation par b-smile et oblige l'acheteur à accepter et à payer les tickets commandés.
9. Remboursement
En cas (a) d'annulation ou (b) de reprogrammation d'un événement, l'acheteur peut demander le remboursement du prix du ticket payé. Le remboursement comprendra le ticket ainsi que tous les frais calculés. Si l'annulation ou la reprogrammation de l'événement ne résulte pas d'une violation coupable des obligations par b-smile, b-smile décline toute responsabilité pour le remboursement des ventes.
Les remboursements sont effectués dans les 30 jours suivant l’annulation de l’événement et/où dans les 10 jours suivant la date de l’événement annulé.
10. Responsabilité, indemnisation
En cas de perte de vie, de blessure corporelle ou de problème de santé résultant d'une infraction délibérée ou d'une négligence de b-smile ou d'une infraction délibérée ou d'une négligence d'un de ses représentants statutaires ou agents, b-smile est responsable conformément aux dispositions statutaires. Pour tous les autres dommages, les dispositions suivantes sont d'application :
- Pour les dommages résultant d'une négligence grave de b-smile ou d'une infraction délibérée ou d'une négligence grave d'un de ses représentants statutaires ou agents, b-smile est responsable conformément aux dispositions statutaires.
- Pour les dommages résultant d'une infraction des obligations contractuelles fondamentales à la suite d'une négligence simple de b-smile, des représentants statutaires ou des agents de b-smile, la responsabilité de b-smile est limitée à la perte prévisible typique de tels contrats qui ne dépasse pas la valeur de l'article vendu.
- Les demandes d'indemnisation pour d'autres pertes en cas d'infraction aux obligations secondaires ou aux obligations non fondamentales dans le cas d'une négligence simple sont exclues. Les exclusions ou les limitations de responsabilité ne s'appliquent pas si n-smile a, de manière frauduleuse, masqué un défaut ou accordé une garantie de qualité. Les dispositions de la Loi sur la responsabilité du fait des produits restent intactes. La demande de l'acheteur de remboursement des frais au lieu d'une demande d'indemnisation au lieu de la performance reste intacte.
11. Violations des obligations de tiers
B-smile décline toute responsabilité au-delà de celle mentionnée dans la clause 10, pour les actes, les omissions ou autres opérations d'utilisateurs tiers, d'utilisateurs de b-smile, de partenaires publicitaires et/ou de sponsors sur le site Internet en lien avec les services de b-smile ou l'utilisation du site Internet. b-smile décline toute responsabilité pour les produits, services et autres actes et omissions du site de l'événement, de l’artiste ou de tout autre tiers auquel le site Internet fait référence ou qui est en lien avec le site Internet d'une manière ou une autre. De même, les acheteurs peuvent informer b-smile d’abus d'autres acheteurs, des partenaires publicitaires et d'autres partenaires contractuels de b-smile. b-smile se réserve le droit de poursuivre ces demandes et de prendre toutes les mesures nécessaires à sa seule discrétion.
12. Protection des données
Notre règlement de protection des données s'applique à la collecte et à l'utilisation des données à caractère personnel. Vous trouverez sur le site notre politique de confidentialité.
13. Propriété intellectuelle
Les logos et le design de salonduvin.be et b-smile ainsi que toutes les autres marques déposées et logos présentés sur ce site Internet sont protégés par b-smile et ses partenaires en tant que marques déposées utilisées ou enregistrées. Chacune de ces marques déposées ou de ces logos ne peut être reproduite ou utilisée qu'avec l'autorisation écrite de b-smile ou de son partenaire commercial. Il en va de même pour tout le contenu et les logiciels de ce site Internet ou de l'entreprise b-smile asbl qui restent la propriété intellectuelle exclusive de b-smile et sont protégés par les droits d'auteur.
14. Lieu d'exécution et droit d'application
Le contrat est régi de manière exclusive par la législation belge et la Convention des Nations-Unies sur les Contrats pour la vente internationale de marchandises est exclue. b-smile se réserve ici le droit de faire appel à tout autre tribunal compétent au niveau international.
15. Divers
- Les éléments suivants ne peuvent pas être apportés à l'endroit d'un événement: des appareils photos, des caméras et du matériel d'enregistrement professionnels, ainsi que des boissons alcoolisées, du verre, des bouteilles en plastique, des canettes, des drogues, du matériel pour feu d'artifice, des armes ou encore des objets tranchants, sous peine de confiscation par la sécurité.
- L’accès un à événement implique l’acceptation de toutes les mesures préventives et de contrôle, y compris les fouilles corporelles et des sacs. Le non-respect de ces mesures peut entrainer le refus ou le retrait du droit d'entrée, sans possibilité de remboursement.
16. Dispositions finales
Si une ou plusieurs des dispositions de ces Conditions générales devient invalide, les autres Conditions générales restent valides et la validité du contrat ne sera pas affectée.
17. Coordonnées
b-smile asbl
Camp de Corroy 78
4500 HUY
E-mail : info@b-smile.be
TVA : BE0832.707.584
