Conditions générales
Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles avec l’organisateur du Salon du Vin de Huy, dont les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales du site.
1. Champ d’application
Toute commande, réservation ou achat implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
2. Facturation
Sauf stipulation contraire écrite, les factures sont payables au comptant. À défaut de paiement à l’échéance, toute somme due produira automatiquement et sans mise en demeure préalable des intérêts au taux légal applicable aux transactions commerciales, conformément à la loi du 2 août 2002.
Toute facture impayée sera majorée d’une indemnité forfaitaire de 15 % du montant dû, avec un minimum de 100 €, sans préjudice des frais de recouvrement éventuels.
3. Billetterie
Les billets d’entrée sont vendus en ligne via un prestataire de paiement externe sécurisé.
Les billets :
- Ne sont pas nominatifs.
- Peuvent être transmis à un tiers.
- Ne sont ni repris ni remboursés après achat.
- L’entrée est gratuite pour les enfants de moins de 16 ans accompagnés d’un adulte.
4. Annulation ou modification de l’événement
L’organisateur se réserve le droit de modifier la date, les horaires, le lieu ou le déroulement de l’événement pour des raisons organisationnelles, techniques, sanitaires, sécuritaires ou de force majeure.
Si l’événement devait être annulé pour une cause indépendante de la volonté de l’organisateur, aucun remboursement ne pourra être exigé, sauf disposition légale impérative contraire.
Aucun dédommagement ne pourra être réclamé en cas de force majeure au sens de l’article 5.226 du Code civil.
5. Responsabilité
L’organisateur décline toute responsabilité pour :
- Pertes, vols ou dommages subis lors de l’événement.
- Incidents causés par des tiers.
- Perturbations indépendantes de sa volonté.
Chaque visiteur participe à l’événement sous sa propre responsabilité.
6. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site.
7. Preuve
Les communications, commandes et transactions électroniques font preuve entre parties.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit belge.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège, division Huy.
